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Pour une démocratie authentique

Classé dans : politique — 05/04/2017 @ 8:41

La démocratie représentative (encore plus dans ses formes actuelles) est disqualifiée en tant que porteuse des intérêts généraux d’un pays, en tant qu’adéquation d’un peuple à ses mandataires et délégués. Proudhon, sincère démocrate, l’avait bien vu en reprochant au système politique représentatif quatre vices structurels majeurs (et bien d’autres mais les 4 exprimés ici sont rédhibitoires). Le premier est que le pouvoir politique et son exercice sont extérieurs et supérieurs à la société, ce qui donne une classe d’élus qui détient le monopole du pouvoir, ce qui sépare par construction les dirigeants des dirigés, ce qui institue le pouvoir politique comme devant dominer les « forces collectives » et les acteurs socio-économiques (la « société civile » comme on dit aujourd’hui), du reste en scindant le politique et l’économique. Le deuxième est que ce système, ayant dû se munir de contrepoids pour éviter la transformation du monopole du pouvoir en rente perpétuelle et en violation des libertés, a installé une séparation juridique et formelle des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) au lieu d’une prise en charge des divisions sociales réelles de la société, celles créées par la division du travail (technique, économique, sociale) et celles liées à l’histoire et aux cultures (divisions en provinces, communes, langues…). Cette division, toujours actuelle, des pouvoirs est adéquate à l’anarchie économique, financière et commerciale du libéralo-capitalisme. Le troisième réside dans l’idée totalement fausse que les citoyens votent en leur âme et conscience individuelles pour l’intérêt général. Or les citoyens ne sauraient être séparés de leurs groupes d’appartenance (donc le suffrage individuel est un non-sens) et ne sauraient ignorer leurs intérêts particuliers. Cette fiction se redouble de celle qui fait du représentant une personne hors sol totalement dévouée au bien public et n’ayant pas d’intérêts spécifiques. Le tout a été pensé pour instiller l’idée que le vote est fondé sur un corps social uni, indivisible et absolument souverain. La Chambre des représentants est en quelque sorte un hologramme du pays, un modèle réduit mais isomorphe de celui-ci, donc munie de la souveraineté qu’elle exerce au nom du peuple dont elle serait le clonage en réduction. On sait qu’aujourd’hui, et depuis déjà longtemps, que ce sont les partis qui désignent les candidats et qu’ils défendent avant tout leur corporation professionnelle de spécialistes de la politique ; on sait aussi que les partis et les représentants sont largement inféodés aux lobbys, aux ONG et aux groupes de pression en tout genre car pour conserver le pouvoir il leur faut ratisser large et obtenir le financement des campagnes électorales. Le quatrième est que l’on vote pour une entité fictive (la nation) et directement pour l’intérêt général eu lieu de voter par groupements et communautés d’enracinement direct des citoyens ; on ne vote pas pour des intérêts réels à représenter directement, ce qui fait qu’il n’y a aucune structure intermédiaire entre l’électeur et la Chambre des représentants. En 1864, les politicards, plus ou moins inféodés à Napoléon le petit, sont allés jusqu’à vouloir interdire que les ouvriers présentent « des candidatures ouvrières » en tant que classe sociale à représenter sans en passer par « une cohue d’avocats et de gens de lettres ».
Tout le projet de Proudhon est fondé sur le fédéralisme socio-économique et politique. Contrairement à ses premières vues totalement anarchistes, Proudhon a compris que le pouvoir politique est une instance nécessaire car le politique est essentiel à toute communauté. Ce qui a fait écrire à Julien Freund que « l’essence du politique » reposait sur 3 contradictoires indépassables : le couple commandement vs obéissance, le dipôle ami vs ennemi (qui est en même temps ouverture vs fermeture vis-à-vis de l’extérieur), le curseur public vs privé (chez Proudhon : privé, socialisé, public). Toute « politie » est obligée de statuer sur sa position à l’égard de ces 3 contradictions perpétuelles et universelles. Une politie, c’est une communauté politique ; dont la communauté nationale qui est la seule instance à pouvoir défendre les intérêts et l’identité d’un pays dans le concert mondial tant que des structures internationales, comme l’UE, n’auront pas repris ses missions dans un véritable fédéralisme et non dans une sorte de confédération d’Etats indépendants se tirant dans les pattes et purement économique comme aujourd’hui. Le projet proudhonien consiste alors à :
1) joindre le politique, le social et l’économique dans un système « mutuelliste » en économie et fédératif en politique de façon que le fédéralisme soit socio-économico-politique au lieu d’être « hamiltonien », c’est-à-dire purement politique comme dans les Etats fédéraux actuels.
2) à remettre le pouvoir politique dans la société et à le fonder sur la division sociale et sociologique réelle de la société et des acteurs sociaux au lieu d’une séparation formelle des pouvoirs. Ce qui veut dire reconnaître l’autonomie des groupements sociaux, territoriaux, culturels ou fonctionnels. Cela signifie aussi de ne considérer l’individu que comme membre de groupements ; j’ajoute à condition qu’ils soient organisés, fédérés (cela n’est que préciser les vues de Proudhon). Il n’y a plus de vote direct d’individus atomisés mais passage par de structures de médiation qui correspondent aux groupements réels de la société. Ces groupes réels doivent être munis des pouvoirs leur permettant de réaliser leurs fins (qu’ils connaissent mieux que tout autre) et de mener les activités nécessaires ou utiles à leur persistance dans leur être. Ils doivent être à même de défendre leurs intérêts. Ce qui implique que le système politique et électoral soit fondé sur les intérêts directs des groupes sociaux et non sur le fantasme du vote individuel soi-disant orienté par l’intérêt général.
3) à construire le système électoral de façon qu’il devienne une structure et, en même temps, une organisation de mise en relation des différents domaines de l’action sociale (l’économie, le droit social, la culture, la politique) dans une société diversifiée et pluraliste, domaines concernant tous les acteurs, en tant que groupements sociaux du « pays réel », et pas seulement les politiciens. Cela au lieu de voter périodiquement pour des représentants obtenant ainsi un chèque en blanc (et les pleins pouvoirs) sur toutes les questions et problèmes pendant le cycle électoral concerné. Il n’y a plus alors de monopole de détermination de l’intérêt général mais une coconstruction partagée et révisable entre acteurs sociaux via leurs délégués. Et les délégués deviennent les véhicules et les supports de débats internes aux groupements, débats destinés à établir les projets spécifiques de chaque groupe et à choisir leurs défenseurs élus vis-à-vis de l’extérieur.
4) à installer le principe de subsidiarité qui consiste à ne donner à la fédération que ce dont les acteurs locaux ou fonctionnels ne peuvent pas s’occuper pour tout le pays (par exemple les garanties procédurales et de moyens nécessaires à une concurrence loyale sur tout le territoire) ; c’est tout le contraire de la subsidiarité à la sauce UE dans laquelle celle-ci condescend aux instances de rang inférieur le droit de gérer certaines affaires. Les règles économiques et commerciales sont uniques pour toute l’UE mais chaque pays peut disposer de sa fiscalité et de ses lois sociales pour s’adapter à la mise en concurrence « libre et non faussée ».
5) à diffuser les pouvoirs, à les répartir entre acteurs concernés, à les équilibrer les uns par les autres en tant que porteurs d’intérêts et représentation des rapports de force. Au lieu d’un pouvoir politique central, menant une politique unitaire au nom d’une présumée unicité de la nation, détenu par quelques-uns, Proudhon a disséminé le pouvoir politique dans l’ensemble du corps social de façon qu’aucun acteur ne soit en position de supprimer le pluralisme sociétal ou à le diriger tout seul. De ce fait, la corruption des délégués devient fort difficile car il y en a bien trop à circonvenir (c’est facile dans un Etat centralisé ; il suffit d’acheter les principaux et peu nombreux leviers de commande de la prétendue représentation nationale). Dans la vision proudhonienne, le pouvoir politique est à l’intérieur de la société. Il n’est pas au-dessus de celle-ci mais transversal et interne. C’est pourquoi le pouvoir politique ne peut être la seule force de direction de la société, mais seulement son moyen de coordination, d’animation et d’impulsion. En aucun cas « une force d’exécution ». A la place de la concentration du pouvoir sur des dirigeants politiques, il y a multiplication et diffusion des pouvoirs partout dans la société. Au lieu de l’infini souverain et des individus zéro, nous obtenons l’infinité des pouvoirs décentralisés et le quasi-zéro de la puissance centrale. Ainsi, la souveraineté n’est plus absolue ; elle est répartie et divisée en fonction de la diversité sociétale.
6) à faire en sorte que le système de représentation soit avant tout fondé sur un processus permanent (au lieu du suffrage périodique et procédural) et une structure institutionnelle de la mise en expression, en débat et en négociation de tous les intérêts des acteurs sociaux. C’est pourquoi pour Proudhon le mandat des délégués dans les comités de représentation doit être impératif. Ce que pour ma part je ne concède que pour la fidélité aux objectifs du groupe des mandants. En effet, on ne peut fixer à l’avance les moyens, les procédures, les réformes, la temporalité des stratégies de changement à cause des incertitudes et des aléas de l’action sociale en univers pluraliste et conflictuel. Et on ne peut vouloir négocier avec les autres sans avoir de marges et de latitudes de négociation. Le système de représentation est forcément à construire par étages successifs en partant de la base et en « allant de la circonférence au centre ». Il reste une hiérarchie sociopolitique mais ce n’est pas celle des fonctions, ni des individus, ni des instances de direction ; c’est celle des niveaux de territoire en partant de ses plus petites unités, notamment la commune ou le groupement de communes. Dans les grandes villes, la plus petite unité est le quartier considéré comme unité de vie en commun.
7) à mettre tout le monde en relation en distinguant les fonctions qui relèvent en quelque sorte de la « physiologie » de la société (par exemple, la production, la consommation, la circulation) et celles qui ont pour but de mettre en relation, de coordonner, de piloter les éléments du corps social dans une optique transversale. A ce moment-là, le pouvoir politique perd sa prééminence et se fond dans les entrailles de la société. Ce n’est plus la tête du pays, ce n’est plus le corps du roi, ce sont les intestins qui participent eux aussi à la direction de la société (je souligne que la science a montré aujourd’hui que les intestins disposaient de neurones ; je me souviens d’une vieille métaphore dans laquelle le cerveau se voulant tout puissant subissait la révolte de l’estomac ne voulant plus lui obéir et entraînant alors la mort de tous les éléments du corps).
8) à joindre l’individuel et le collectif, le privé, le public et le social en organisant les individus dans des structures d’action collective régies par un droit social et mutuelliste ; c’est alors ces structures qui élisent des délégués porteurs de leurs intérêts et non un vote par têtes de pipe atomisées croyant détenir une vue pertinente du bien commun. L’intérêt général ne peut être qu’une résultante des négociations, plus ou moins conflictuelles, entre délégués des groupements sociaux. Il n’est pas décidé par une instance centrale postulée comme légitime parce qu’élue et à laquelle on aurait délégué l’exercice de la puissance souveraine de façon absolue et indivisible.
Ces finalités de construction d’une démocratie réelle reviennent, en tant qu’idée directrice, à reconnaître les communautés (que j’appelle groupements afin de ne pas me situer dans le sillage du communautarisme) comme devant être libres de la défense de leurs intérêts et valeurs et comme constituant la base réelle de tout système politique et de la démocratie directe et participative. C’est en revenir à l’optique girondine contre le jacobinisme et l’étatisme. C’est pourquoi je mets les collectivités territoriales à part du socio-économique ; mais ce sont elles qui seront le fondement de la représentation territoriale du pays. C’est évidemment bien plus difficile à organiser que le suffrage atomistique actuel. De plus, si c’est ce dernier qui a fait florès, c’est aussi parce qu’il avait l’avantage d’aider le libéralo-capitalisme à tuer toutes les appartenances hostiles à une normalisation et propices à soutenir des solidarités et des spécificités faisant obstacle à la généralisation d’un marché standardisé. Pour s’épandre, le fumier libéralo-capitaliste, en tant qu’accumulation sans fin et comme règne de la consommation inutile, a besoin d’individus atomisés, sans attaches, sans particularités.
Donc, en prenant en compte ces 8 points, aboutir à une démocratie réelle organisée de façon à prendre en charge l’objectivité et la pluralité des « forces collectives » et des personnes et acteurs individuels ou groupaux mais en les associant, et l’interdépendance des problèmes à résoudre tant au niveau des matières à traiter que des acteurs de terrain et des structures de regroupement. C’est l’option du « fédéralisme intégral » proposé par Proudhon et baptisé ainsi par Benoît Malon.
L’idée fondamentale est de partir des fonctions sociales à assurer pour le maintien du système sociétal, système ouvert sur son environnement et sujet aussi à des perturbations internes. Il est donc évolutif tout en devant conserver sa cohérence et s’adapter aux évolutions endogènes ou exogènes. Il faut donc, à l’instar d’un Talcott Parsons, repérer les fonctions vitales pour la société. Là, je vais innover par rapport aux premiers apports de Proudhon qui a été le premier à penser de façon systémique alors même que ni la science, ni le langage de son époque ne le facilitaient. La difficulté est de ne pas ventiler les fonctions sociétales « façon puzzle » en en établissant trop sans les hiérarchiser alors qu’il faut plutôt en faire une « composition » (terme cher à notre auteur). C’est pourquoi je vais proposer un regroupement de fonctions essentielles à seule fin de montrer la possibilité de bâtir la démocratie sur des fondements objectifs et sur la participation du maximum d’acteurs. Ce ne sont que des exemples car je n’ai pas la fatuité d’être exhaustif ni de déterminer à moi tout seul un système démocratique.
A) Les fonctions sociétales fondamentales.
Il faut noter tout de suite que chaque fonction produit les normes qui la concernent directement ; mais que nulle décision ou étude de problème ne saurait intervenir sans mise en relation transversale de toutes les fonctions car elles sont évidemment interdépendantes dans le système sociétal. Par exemple, le droit de la fonction économique, tout en étant spécifique, a des conséquences sur toutes les autres fonctions. La fonction juridique est donc, comme la politique ou l’environnementale, transversale à toutes les autres. Il faut aussi débattre avec des représentants des instances territoriales. Ainsi le politique et le juridique ne sont plus au-dessus de la société mais dedans, ne sont plus le fait du prince, fût-il une assemblée, mais partagés.
A tout seigneur, tout honneur : je regroupe dans la fonction économique la production industrielle, agricole et de services, le financement, la monnaie et le crédit, la consommation, la circulation (commerce, transports, échanges, assurances des biens). Cette fonction produit naturellement
J’ai aussi la fonction sociale : législation du travail, droit syndical, droit des contrats de travail (salaires, durées du travail de la journée à la vie entière), protection sociale (retraites, chômage, requalification et FPC, maladie et accidents du travail), normes du travail (conditions de travail, produits toxiques, maladies professionnelles, médecine du travail).
J’ai la fonction formatrice (le 4e pouvoir de Proudhon) : finalités de la formation, organisation de l’enseignement, statut et degré d’autonomie des écoles et structures de formation, pédagogie, contenus, évaluation, recrutement des enseignants, mode de gestion et de direction, liens entre les types et les niveaux de formation (relation entre le général et le professionnel, rapports avec les universités, relations avec la FPC, passerelles entre filières), etc. la fonction formatrice me semble devoir être étroitement reliée à la recherche fondamentale afin d’éviter dans les universités des profs uniquement enseignants et dans les labos des chercheurs sans rôle formateur.
J’ai la fonction judiciaire en vue de du maintien de l’ordre social, de l’établissement de la hiérarchie des normes, des jugements soit directs, soit en structure d’appel ou de cassation (la cour de cassation étant à mon sens la cour suprême sur toutes les questions) ; je dis donc au passage qu’il n’y a plus de justice d’Etat via les tribunaux administratifs, ni de conseil constitutionnel, ni de tribunaux spécialisés (du genre de l’horrible tribunal de commerce ou du tribunal des affaires sociales ou des Prud’hommes ; ils sont remplacés par des chambres spécifiques en fonction des matières à traiter et toutes coordonnées par le président du tribunal), de l’organisation de la police, laquelle devrait être unifiée en un seul corps au service des citoyens et non du pouvoir exécutif.
J’ai la fonction communication, ce qui englobe les médias, les moyens de communication modernes, la culture, la langue et son rayonnement extérieur. Cela organise donc le traitement de l’information dans tous ses aspects (acteurs, moyens, sécurité, transparence,  etc.). Ce qui implique que les statistiques soient socialisées, c’est-à-dire prises en charge par le système démocratique tout entier et soient socialisées au lieu de dépendre de l’Etat ou des puissances d’argent. Il s’agit aussi de s’occuper du rôle de la culture comme instance essentielle de l’émergence des représentations collectives, des valeurs sociétales, des finalités de la société en vue du bien commun et de la bonne vie.
J’ai la fonction diplomatique des relations extérieures, de la défense, de la participation du pays aux instances internationales, de la négociation des traités internationaux. Je souligne que tous les acteurs sont concernés par les conséquences de la diplomatie sur leurs activités. Et que l’armée doit être soustraite aux mains d’un exécutif pouvant s’en servir quasiment à sa guise (comme en Ve République) et contre le peuple.
A ces 6 fonctions majeures, unies aux fonctions transversales et coordonnatrices : politique, environnementale et juridique, correspond une chambre socio-économique qui, cela dit au passage, élimine le conseil économique, social et de l’environnement. Cette chambre est naturellement constituée de 6 commissions. Je préconise 50 délégués par commission, ce qui nous fait 300 élus nationaux au lieu des 577 actuels. Comme le juridique et le politique sont transversaux, c’est la chambre, toutes commissions réunies, qui nomme le premier ministre, chef de l’exécutif. Naturellement chaque problème est examiné par toutes les commissions (les comités, dirait Proudhon) de façon à assurer la transversalité de sa résolution en n’oubliant aucun de ses aspects.
En outre, il convient de représenter le territoire. Cela se fait avec une chambre territoriale issue des chambres régionales représentant les provinces historiques et culturelles du pays, ce qui veut dire que les départements napoléoniens sont supprimés, de même que les 12 régions métropolitaines de Zizi Rider ; on réunifie la Bretagne, la Catalogne, le Pays Basque, l’Occitanie, etc. Ce qui compte, c’est la langue, la culture, les traditions, us et coutumes et l’histoire pas le nombre d’habitants, ni la puissance économique. Si on reprend les 18 provinces historiques, on leur donne 10 délégués, soit 180 personnes au lieu des 338 membres actuels du sénat. La chambre territoriale, évidemment consultée pour chaque problème, est élue suivant 3 étages : les collectivités locales (élues à partir de listes de candidats proposées par les UL syndicales, les associations de quartier ou de parents d’élèves ou de défense par exemple de la qualité de vie, le regroupement des entreprises au sein d’une fédération locale des chambres de commerce, d’agriculture, des métiers, les partis politiques), les chambres provinciales (de 30 sièges) élues par les communes, associations de communes, villes découpées en quartiers, la chambre nationale élue au second degré par les membres des chambres provinciales. Pour Cette représentation territoriale fait remplacer l’actuel sénat. Pour la suite, je me concentrerai sur la dimension socio-économique.
On a donc deux chambres de représentation, la socio-économique et la territoriale ; elles sont mises sous l’animation et la coordination d’un président de la République élu en assemblée plénière des 2 chambres.
B) l’organisation du processus et de la procédure électorale de la chambre socio-économique
De façon générale, on peut retrouver des acteurs-électeurs identiques dans toutes les commissions ; ce sera par exemple le cas des syndicats de salariés. L’idée est d’enlever aux partis politiques le monopole de la sélection et de la présentation des candidats en leur donnant des concurrents. On se demande pourquoi les politiciens, actuellement si attachés à la concurrence, les excluent pour ce qui est des élections politiques sauf pour ce qui est des autres partis politiques. Et encore : quand un parti se situe hors système majoritaire, il se fait avoiner par tous les autres. Une autre idée est qu’avant de désigner des candidats, les acteurs collectifs de représentation aient une mise en débat intense autour non seulement des personnes mais surtout du projet. Ce qui suppose que les délégués aient ensuite un mandat impératif sur les buts collectifs du groupement électoral sélectionnant les candidats ; non sur les étapes, la stratégie, les moyens, le rythme ou la durée car, sinon, il n’y aurait pas de marges de négociation et d’entente. Le pluralisme suppose en effet expression, mise en débat et négociation entre acteurs n’ayant pas les mêmes vues mais disposés à trouver ensemble des solutions aux problèmes rencontrés ou potentiels. On doit constater qu’un même citoyen pouvant appartenir à plusieurs groupements démocratie locale et participative peut voter pour différentes commissions.
On organise la sélection des délégués par étages ; j’en vois deux pour le domaine socio-économique : le provincial et le national (donc sans les départements). La représentation provinciale est à l’image de la nationale décrite supra : une chambre socio-économique et une chambre des collectivités locales (communes, quartiers, groupements de communes). Si un citoyen peut être multi-électeur à la base, aucun délégué ne peut avoir plus d’un mandat à la fois, ni 2 mandats consécutifs dans le temps. C’est nécessaire pour éviter la mise en place de réseaux de pouvoirs et d’amitiés intéressées et surtout pour établir une circulation et un brassage des représentants-délégués.
Ici, je vais me contenter de donner un exemple de mode de prise en charge de la participation de tous à la Res Publica, celui concernant la fonction formatrice. Le premier problème à résoudre est celui du repérage des acteurs concernés et ils sont assez nombreux. Nous aurons, et cela n’est dit qu’à titre indicatif : les parents de formés, les syndicats de salariés et d’employeurs, les formateurs à tous les niveaux de la structure, les personnels administratifs internes aux structures de formation, les se-formant de plus de 18 ans, les partis politiques, les ONG ou associations spécialisées dans la formation. Il faut exclure de la liste des acteurs ici concernés les associations cultuelles et religieuses car il s’agit de formation, d’instruction et non d’éducation ou de morale ou de conception du monde. Cela doit rester neutre, ce qui un des grands acquis du libéralisme, et une protection de la laïcité. Je pense aussi qu’il faut laisser de côté toutes les associations qui s’occupent de moeurs car cela fait avant tout partie de conceptions des choses qui sont trop discutables pour arriver à un consensus. Itou, pour les associations « ethniques » qui ont un but plus de division que d’union. Mais rien n’empêche les religions et les associations de mœurs ou ethniques à entrer dans toutes les autres structures pour y militer et faire valoir leurs buts. On doit aussi exclure les associations qui n’ont que des buts spécifiques et étroits, éloignés d’une approche globale des problèmes sociétaux ou dont le but n’entraîne pas un questionnement de cette globalité. Par exemple, les associations environnementales ont un but particulier mais celui-ci percute le fonctionnement global de la société. De même, celles qui s’occupent de chômage, d’insertion ou de précarité ou de pauvreté (Emmaüs, secours populaire, Restos du cœur, etc.). De même, si les syndicats poursuivent un but particulier, celui-ci concerne des enjeux globaux pour le modèle social du pays. Ces organisations peuvent donc proposer des candidats à la différence des associations de pêcheurs ou chasseurs ou de joueurs de pétanque.
Les individus appartiennent à ces acteurs collectifs, lesquels ne sont à considérer comme instance de désignation de candidats aux élections que s’ils sont fédérés au moins sur deux niveaux : le régional-provincial et le national. C’est essentiel car c’est seulement dans un cadre organisé que des débats peuvent être tenus et structurés à condition naturellement que les organisations ainsi constituées soient démocratiques. C’est ce qui requiert que les organisations habilitées à proposer des candidats soient fédérées au moins au niveau provincial pour élire la chambre socio-économique régionale et au niveau du pays tout entier. C’est nécessaire aussi pour faire en sorte que la province soit autonome avec son propre gouvernement sans renvoyer au niveau national. On a donc deux élections et deux corps électoraux bien distincts et sans relation hiérarchique.
Il ne faut pas non plus s’éparpiller en une infinité de structures porteuses de candidatures. Prenons des exemples indicatifs. Il y a beaucoup de syndicats de salariés ; n’auront le droit de présenter des candidatures que ceux faisant au moins 20 % de représentativité ; les autres devront s’unir pour arriver à ce score. De même, il y a trop de syndicats dans l’enseignement. De même, le patronat n’est pas unifié et il devra y avoir un regroupement afin d’établir un projet commun et unifier une liste de candidats pour les deux niveaux territoriaux envisagés ici. De même, les associations de formés (lycéens, étudiants) devront se concerter pour désigner leurs candidats à la délégation. Etc. Cela obligera les forces sociales à mettre les problèmes en expression et en débat afin d’aboutir à un programme commun. Cela dynamisera la démocratie participative à l’intérieur de ces structures. Les partis devront eux aussi être suffisamment représentatifs pour postuler aux candidatures. Les petites associations auront à s’allier et les grosses devront avoir une structure fédérale pour agir aux 2 niveaux de la province et du pays tout entier.
Les décisions dans les commissions de l’enseignement, aux 2 niveaux provincial et national, devront être prises à la majorité des 2/3, cela afin de limiter les effets de domination de la minorité par la majorité et pour asseoir leur légitimité. A la base, un électeur militant dans plusieurs acteurs collectifs pourra participer aux projets et aux décisions ; il pourra même être élu candidat plusieurs fois mais, dans le cas d’espèce, pour la seule commission formatrice. Les votes se font à la majorité des voix pour 50 % des sièges et à la proportionnelle pour les autres sous réserve que la liste ait fait au moins 15 % des suffrages. Les votes blancs et volontairement nuls sont considérés comme des suffrages exprimés.
On voit qu’organiser une démocratie réelle est complexe mais ce n’est pas une raison pour rester figer sur la démocrassie ripoublicaine actuelle ou se contenter d’une Vie république qui ne propose que des rustines politiques au système actuel de représentation. Le point le plus difficile est de déterminer les structures habilitées à présenter des candidats et à fixer les règles du processus électoral. Je suggère de le faire faire par une assemblée ad hoc de 200 personnes choisies au hasard mais sur une liste de gens aguerris par une pratique et ayant des compétences en matière sociopolitique (par exemple des dirigeants d’association ou des personnalités de la société civile). Ce panel pourrait travailler selon la méthode Delphi autrefois usitée en prospective. Rappelons que je fais ici que des suggestions et donner des exemples de ce qui est possible techniquement, faisable socialement et souhaitable moralement.

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