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Maqueron et le « secret des affaires »

Classé dans : politique — 04/21/2018 @ 10:40

Sous prétexte de mettre en place un texte européen de 2016, le gouvernement Maqueron est en train de préparer une nouvelle loi scélérate. Elle en est au stade de l’examen par le Sénat qui a trouvé le moyen de durcir le projet maqueronesque. A quel enjeu correspond cette nouvelle attaque contre les libertés publiques et le droit des citoyens à l’information ? C’est une réaction, au sens propre du terme, à la publication par les lanceurs d’alerte (dont le statut dans la loi Sapin édictée sous Zizi Rider est déjà super riquiqui) et par des journalistes d’investigation comme Elise Lucet de nombreux scandales récents. Les multinationales et leurs fondés de pouvoir, à savoir les gouvernants à leurs ordres, s’émeuvent des Panama papers, wikileaks, luxleaks, etc., des actions d’information des Assange et Snowden et consorts qui étalent sur la place publique les petits arrangements entre amis et des tripatouillages qui ont conduit, par exemple, à l’affaire du Médiator du loup-Servier, grand copain de Tsarko. Il était donc urgent pour les tenants de « la liberté d’entreprendre » et de « l’auto-régulation », de même que pour le pouvoir politique de plus en plus libéral et corrompu, de supprimer le thermomètre afin de faire baisser la température.
Déjà, les boîtes dont les magouilles étaient apparues au grand jour avaient pris l’habitude d’attaquer, non pas au nom de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et les délits afférents (donc au pénal et devant la justice ordinaire pour ces problèmes d’expression), mais en dommages et intérêts devant les Tribunaux de Commerce, justice en quelque sorte privée (de scrupules), et particulièrement corrompue, dont Monte-en-Bourre a déjà signalé les méfaits (par exemple nomination d’un syndic de faillite compradore et vendant pour une bouchée de pain les actifs du failli à des copains : déclaration inappropriée de faillite au lieu de mise en règlement judiciaire) et demandé la suppression. Las, après guimauve le Concurrent et maintenant avec Maqueron, il sont toujours là alors que la Belle ou Bête (ou laide et intelligente, au sens d’intelligence avec l’ennemi) supprime les tribunaux d’instance (bientôt les Prud’hommes) et les Cours d’assises pour les crimes relevant de moins de 20 ans de taule dans son projet de loi de réforme de la Justice. Les plaignants, tel le Bolloré contre Lucet et France 2, demandent des sommes astronomiques afin d’intimider tout curieux néfaste à leurs petites affaires. Et le rythme des plaintes s’accélère comme celui du boléro de Ravel. Que préférez-vous ? Le Bolloré ou le Boléro ?
Les plaignants, tel Bolloré, s’assoient sur de vieux principes généraux du droit, comme celui qui dit que le pénal tient le civil. Soit, on ne peut avoir des indemnités qu’en cas de condamnation préalable au pénal en cas de délit de presse ou diffamation. Ou néglige la hiérarchie des normes qui veut que la liberté d’expression, constitutionnelle, soit au-dessus des conflits commerciaux. Donc, les assignés peuvent exciper sans problème de la priorité de l’expression sur les dommages éventuels des révélations nuisant à l’image d’une boîte. Evidemment si la découverte est fondée et hors diffamation par invention. Les industriels sont donc dans l’incertitude.
Grâce à la future loi Maqueron en ce qui concerne le secret des affaires ils vont pouvoir dormir sur leur tas d’or, monsignor. Car cette loi amène de l’incertitude, non plus pour les industriels mais pour les lanceurs d’alerte. Encore faut-il attendre le texte définitif de la loi (le flou permet à la fois de dire qu’on fait de la concertation et de reculer en catimini; donc on ne sait pas si c’est du lard ou cochon tant que le texte n’a pas été voté) et ses décrets d’application (qui permettent d’aggraver la loi en loucédé) car le gouvernement Maqueron sait parfaitement osciller devant les protestations et se rattraper sur les décrets d’application, qui, eux, ne sont supervisés par personne sauf en cas d’instance devant le Conseil d’Etat. Cela tombe bien car Maqueron a sévèrement durci les possibilités d’attaque au CE. Un exemple: la Belle-ou-Bête voulait supprimer les tribunaux d’instance; devant le tollé, reculade en trompe l’oeil; ces tribunaux ne seront qu’absorbés par ceux de grande instance en attendant leur mort à petit feu. Gloire et honneur à Machiavel, chantre de la ruse, et à Staline, parangon de la stratégie du salami. En réalité, pour comprendre où Maqueron veut aller, il faut relier entre elles des décisions éparpillées et échelonnées dans le temps. mais, maintenant les choses sont claires: Maqueron, c’est le triomphe du SLC en France.

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