les armes de la critique

Bienvenue sur mon blog

Comment fonder une démocratie participative réelle?

Classé dans : politique — 12/27/2018 @ 12:19

La revendication des Gilets jaunes pour le référendum d’initiative citoyenne est très insuffisante mais qu’utile pour des sujets très controversés. Mais c’est ponctuel et instrumentalisables par le pouvoir.Ou cela ouvre la porte à du grand n’importe quoi. Reprenons l’affaire à frais nouveaux en éliminant les réformettes à la marge du genre de la VI ème république.
A) Il faut se déprendre de toute une série d’insuffisances structurelles ou conceptuelles de la démocrassouille représentative, régime tout à fait simpliste eu égard à la complexité sociétale, simplicité qui fait les choux gras des politicards à la Mac-Tron ou à la Mélanchthon:
* la démocratie ne saurait être séparée d’une conception globale du pouvoir politique (PP) et fait partie d’un système politique l’enveloppant. Dans la conception néolithique actuelle le PP est vu comme extérieur et supérieur à la société civile. Il convient de l’y réintégrer pour assurer la primauté de celle-ci sur les politicards. Le PP est aussi pensé comme unitaire et centralisé (fantasme de l’UN, de l’unité au lieu du pluralisme sociétal, de l’union voulue et concertée dans la diversité) et comme descendant verticalement du haut vers le bas; c’est à remplacer par une conception fédérative partagée entre tous les acteurs sociaux, partant de la base et allant « de la circonférence au centre », allant dans tous les sens et avec un vrai principe de subsidiarité qui ne confie aux échelons supérieurs que ce que les inférieurs ne peuvent faire (à la place de la subsidiarité type UE qui ne donne aux inférieurs que ce que le supérieur condescend à leur déléguer). Le PP, comme la propriété, est à répartir, à distribuer entre tous les acteurs sociaux, à généraliser au lieu d’être concentré sur quelques têtes. Cette centralisation fait d’ailleurs qu’il est actuellement facile de le corrompre ou de l’influencer car sa taille est réduite et concentrée dans une forteresse identifiable. Du reste cela a donné aux révolutionnaires l’idée fausse qu’il suffisait de s’emparer du bastion Etat (simple forme de PP) pour ensuite tourner ses canons contre ses anciens occupants et changer la société par une révolution purement politique. Ce qu’avait récusé Proudhon: il faut vaincre à la fois le trône, l’autel et le coffre-fort. Le PP est aussi compris comme séparé des autres domaines de l’action sociale (économie, travail et protection sociale, social, culture…); c’est inepte car la société est un phénomène social total où tout est interdépendant et imbriqué. Du reste, le PP est actuellement fondé sur une séparation juridique de ses fonctions (législatif, exécutif, judiciaire); il faut au contraire l’organiser comme issu d’une séparation-composition des fonctions sociétales sociologiquement définie à partir des forces réelles d’action et des acteurs sociaux qui en sont les vecteurs. Le PP est assumé comme idéologiquement et moralement neutre; c’est absurde car toute politique renvoie à des valeurs qui ne sont pas neutres du tout comme le montre le SLC voulu par les politicards d’aujourd’hui (individualisme, primat de la propriété privée, égalité inférieure à la liberté, méritocratie, compétition, profit et choses supérieures à la vie et à la dignité…).
* en finir avec le vote périodique et ponctuel qui ne fait parler la démocratie qu’à intervalles plus ou moins longs et sans continuité. le débat politique doit être permanent et doit pour ce faire disposer d’une véritable structure d’expression des intérêts (et valeurs), de leur mise en débat public et de négociation entre acteurs. La démocratie doit être un processus évolutif et une méthode adaptable qui fonctionne tout le temps et non par épisodes; elle requiert des dispositifs, des moyens, des espaces de discussion et de négociation, des règles; donc des structures qui assurent sa continuité et la possibilité des interventions et de participation en continu pour tous les acteurs sociaux.
* en finir avec les partis tous terrains qui monopolisent la préparation des candidatures et qui, une fois majoritaires, peuvent voter sur tout et en faveur de leurs copains du kapital avec des représentants qui ne connaissent pas la réalité des problèmes tout simplement parce qu’ils ne les vivent pas. D’où l’avertissement de Proudhon:  » il faut avoir vécu dans cet isoloir qu’on nomme assemblée nationale » pour savoir que le Peuple n’est presque jamais représenté »; évidemment pour les problèmes qui le préoccupent et pour lesquels il a un savoir pratique bien supérieur à des élucubrations théoriques d’experts « à nacelle ». Au 19ème siècle, Proudhon parlait « d’une cohue d’avocats »; sous Tonton le francisquain, on a eu un troupeau d’enseignants barbus; sous Mac-Tron on obtient une mafia de partisans énamourés du SLC. D’où une règle: tous les acteurs sociaux organisés et structurés autour d’un problème ou d’une fonction sociale doivent pouvoir présenter des candidats aux élections afin de supprimer le monopole des partis et d’assurer une solide représentativité des fonctions sociales, des groupes associatifs, des territoires ainsi qu’une diversité et un pluralisme des idées, des pratiques, des conceptions des choses.
* abolir le vote soi-disant fondé sur l’intérêt général qui consiste à donner un chèque en blanc sur toutes les questions aux élus, qui leur donne le monopole de la détermination de l’intérêt général (IG), qui repose sur une ânerie, à savoir que chacun dans le secret de l’isoloir, vote pour l’IG alors qu’il ne le fait que pour la représentation qu’il en a. Il faut organiser l’expression démocratique à partir des intérêts existant dans la société et des acteurs qui les vivent et les portent.
* refuser le vote individuel et individualiste qui méconnaît l’existence des groupes sociaux d’appartenance et de référence dans lesquels sont enracinés les idées, valeurs et conceptions des personnes; refuser itou le suffrage direct entre des individus-électeurs et des candidats politiciens au niveau national (ce qui est fait actuellement sous forme du mensonge des circonscriptions électorales où on voterait pour l’IG alors qu’on vote pour des politicards locaux et qui défendent surtout leur enracinement local; du reste ce vote par circonscription est contradictoire avec l’IG national). Il faut donc organiser la représentation par étages successifs.
* éradiquer le vote tout terrain dont s’occuperait chaque député; au contraire faire voter par grandes fonctions sociales à partir des réalités de celles-ci, réalités dont s’occupent précisément des acteurs sociaux aptes à les représenter car ils en résolvent les problèmes par eux vécus et compris.
B) D’où les propositions suivantes qui, naturellement, ne sont que des indications et non des solutions, encore moins définitives. Je ne saurais avoir la prétention de penser tout seul un nouveau système politique, seulement une approche possible, telle celle de Proudhon; pour simplifier je ne parle ici que du niveau national:
* remplacer la chambre des députés par une assemblée des commissions fonctionnelles et supprimer le sénat ou l’ex-conseil économique et social. A l’instar de la double représentation dans les confédérations syndicales: professionnelle par branches d’activités et territoriale (UL, UD, UR, Confédération). Je propose 6 commissions de 80 délégués (soit 480 représentants). La commission économique, financière et de l’organisation du travail (CEFOT), chargée de tout ce qui concerne l’économie, les conditions de travail, la planification indicative; la commission formation, science et recherche fondamentale (CFSRF); la commission Justice sociale (CJS) chargée de la protection sociale et de la sécu, des retraites, des relations entre partenaires sociaux, de la santé, du logement (bref de l’essentiel des conditions de vie des habitants du pays); la commission de défense de l’environnement, de la biodiversité, de la sécurité de vie des habitants (CDEBSH); la commission territoriale et de l’aménagement du territoire (CTADT) qui remplace le sénat et contrôle la fonction et les services publics. Le président élu par chaque commission est membre du gouvernement. Le président de la république est élu par l’assemblée (un de ses membres) et non par suffrage universel direct afin d’éviter les Badinguet ou Mac-Tron ou les présidents inaugurateurs de chrysanthèmes. Ainsi, il n’y a plus de coupure entre exécutif et parlement qui reprend tous ses droits. Chaque projet de loi (plus de distinction entre proposition du parlement et projet du gouvernement) est d’abord examiné de façon transversale par chaque commission et la chambre territoriale puis synthétisé et voté en plénière par l’assemblée des commissions
* les candidatures à l’assemblée des commissions sont présentées directement par les membres élus des groupements sociaux d’envergure nationale. Ces groupements sont les représentants d’intérêts spécifiques. Ce sont: les syndicats de salariés mais regroupés en une confédération de la production agricole, industrielle et des services, l’assemblée générale des chambres de commerce, d’industrie, des métiers, d’agriculture (pour le patronat), un syndicat général de la consommation regroupant les associations de niveau national de consommateurs, le groupement des partis politiques, l’assemblée générale des associations de défense de l’environnement ou des citoyens (anti corruption, libertés, dont de la presse…), l’assemblée générale des collectivités locales, le regroupement des confessions religieuses et idéologiques (pour cela, genre francs maçons ou athées), regroupement des associations de parents d’élèves et des étudiants majeurs… Bref, il s’agit de groupements assurant des fonctions concrètes et regroupés.
* la fixation des listes de candidatures par chaque groupement est l’objet de débats portant sur un programme commun à défendre dans chaque commission et sur la nomination des candidats aux élections; le suffrage est proportionnel et à un seul tour; il ne peut y avoir plus de deux mandats simultanés ou d’affilée, on ne peut être élu si on n’a recueilli que moins de 30 % des inscrits; le mandat est impératif non sur les moyens (alliances, actions, rythme, stratégie), car alors il serait impossible de négocier avec les autres, mais sur les finalités du groupement.
* chaque région dispose d’un parlement construit de la même façon; ces régions sont à redéfinir pour tenir compte des cultures (par exemple, reconstituer la Bretagne historique ou le Languedoc, le Pays basque ou la Catalogne…).
* un cas particulier: la commission territoriale est élue sur la base de délégués nommés par chaque région.
On notera que cette organisation redonne du pouvoir politique à tous les acteurs constitués, ce qui interdit la corruption car le nombre de délégués à circonvenir est bien trop important, que les candidatures partent de la base, que ce qui respecté, c’est la « constitution sociale » du pays (Proudhon), qu’il n’y a plus de séparation entre les différents domaines du socio-politico-économique. L’esprit de cette structuration du système politique est le fédéralisme intégral de Proudhon.
Une disposition particulière: le système juridique devient totalement indépendant du pouvoir politique; les tribunaux spéciaux (genre filière des TA (soi-disant pour le droit public mais où l’Etat se juge lui-même), Tribunaux de commerce, tribunaux de la Sécu… Cependant il est contrôlé par le parlement.
Une règle impérative: tous les moyens de l’Etat sont enlevés à l’exécutif (qui, du reste, n’existe plus en tant qu’entité juridique) pour être mis au service direct des commissions. Exemples: INSEE, Plan, agences de la santé ou de sécurité des produits, études économiques, services de contrôle. Ces moyens sont autant que faire se peut (à étudier) regroupés par nature de fonction et sont socialisés, c’est-à-dire autogérés et contrôlés par des conseils de surveillance multipartites issus de la société civile, des salariés et du parlement. L’administration n’est plus au service de l’Etat mais du peuple tout entier… Le rôle du PP, ainsi réinséré dans la société, n’est pas d’agir mais d’animer, impulser, coordonner, contrôler.

Pas de commentaire

Pas encore de commentaire.

Flux RSS des commentaires de cet article.

 

sans violence et sans haine |
Changer Amiens |
Parti de Gauche. Commission... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | "كُن...
| ALLIANCE POUR LA NORMANDIE
| degaulois.justice.fr