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Petite contribution à la démocratie

Classé dans : politique — 01/17/2019 @ 10:16

J’ai déjà traité de la démocratie représentative francaouie dont les vices de structure et de conception font qu’elle doit être totalement fichue en l’air au profit d’un fédéralisme intégral. Je sais naturellement que ma proposition de refonte ne sera même pas lue tant les politiciens professionnels de toute obédience, y compris Mélanchthon, tiennent tous à conserver le monopole du suffrage et du pouvoir. Aussi, ici, vais je me contenter de quelques mesurettes susceptibles d’améliorer le jeu:
La proportionnelle doit compter au moins la moitié des sièges; cette moitié est élue au suffrage national direct et à un seul tour et non sur des circonscriptions électorales souvent devenues des fiefs. L’autre moitié reprend le mode de scrutin actuel, majoritaire uninominal à deux tours mais par circonscriptions régionales. Aller plus loin rendrait la chambre législative beaucoup trop instable.
Les non-votants, blancs et nuls donnent des sièges vacants de non-représentants. Le vote des lois requiert donc la majorité des sièges y compris ceux des non-représentants. Ces règles valent pour toutes les élections (communes, assemblée régionale, chambre et sénat).
Les sénateurs, qui représentent les territoires, sont élus au suffrage direct au niveau de la région à la proportionnelle intégrale; ils deviennent une chambre en même temps sociale chargée de l’aménagement du territoire et des transferts fiscaux et des subventions ou dotations entre régions, ce qui fait supprimer le CESE. Ils continuent de participer aux débats préparatoires à la fixation des lois. Toute loi doit recueillir au moins la moitié des membres des deux assemblées (suppression de la navette et du monopole de l’assemblée nationale) y compris naturellement les sièges vacants de non-représentants.
Nul ne peut être élu s’il ne rassemble pas au moins un tiers des inscrits (l’assemblée nationale actuelle n’a eu que 15 % au premier tour des législatives…) et cela afin d’assurer une légitimité minimale à la représentation.
Toute organisation ONG, association organisée, syndicats… et de niveau national peut présenter des candidats aux législatives ou de niveau régional (ou national) aux sénatoriales. Cela pour enlever aux partis le monopole de la présentation des candidats. Les confédérations syndicales des salariés unies aux chambres des métiers chères à Pelloutier peuvent présenter des candidats ou les Unions Régionales au même niveau territorial. Cela vaut pour une confédération à créer regroupant Medef et autres syndicats patronaux, chambres d’agriculture, de métiers et de commerce.
Nul ne peut être réélu plus d’une fois (2 mandats consécutifs seulement), ni être élu dans plus d’une instance (grandes ville ou métropoles, communautés de communes de plus de 50 000 habitants, assemblée, sénat).
Les lobbys sont interdits de présence auprès des élus et de relations avec eux. Les cavaliers législatifs sont interdits; les portes tournantes entre position d’élu et postes professionnel privés ou publics sont interdites.
Les moyens étatiques (INSEE, Autorités administratives indépendantes, Agences de contrôle, services se statistiques et d’études des administrations…) sont mis au service des élus qui, en outre, les contrôlent, directement au lieu de ne servir que l’exécutif.
Les services publics ou les EPIC sont mis sous le contrôle d’un conseil de surveillance multipartite: représentants des associations de consommateurs, des élus nationaux, des élus régionaux, des syndicats représentatifs du personnel. Ils ne sont plus étatisés mais socialisés.
Aucune loi ne peut être votée sans examen préalable d’un dossier environnemental complet (climat, nuisances, diversité biologique, impact sur les terres cultivables, les bords de mer et lacs ou rivières ou les forêts…). Aucune loi ne peut être donc votée sans consultation antérieure des « parties prenantes » dans la société civile. Les lois doivent être impératives, universelles et substantielles, non procédurales. Elles fixent des normes de précaution et non des procédures ou des codes de déontologie industrielle d’auto-régulation.
Le gouvernement est nommé par un triumvirat constitué du président de la république élu au suffrage universel et des présidents des deux chambres. Ce triumvirat dirige l’exécutif. Le monopole des projets de loi est enlevé à l’exécutif; dès lors il n’y a pas de différence entre projet ou proposition de loi. Ce sont les assemblées qui déterminent leur agenda et non l’exécutif. Le but est d’enlever à celui-ci sa toute-puissance législative.
le Conseil constitutionnel examine la moralité et la compétence des élus, de même que l’absence de conflits d’intérêt. Les retoqués sont remplacés par le 2ème des élections sous réserve de l’atteinte du quorum; si non il y a réélection.
Libre à tout un chacun de compléter ou de modifier ces propositions. Cela ne fera pas une VI ème république mais on n’aura plus une monarchie technocratique élective.

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