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La justice en France, y compris dans le nouveau monde de Mac-Tron

Classé dans : politique — 02/23/2019 @ 10:07

Alors même que le pouvoir en appelle à la séparation des pouvoirs (voir les interventions de Griveaux, de Belleoubête, de Philippe contre le rapport du Sénat sur Benalla), cela vaut le coup de s’interroger sur l’état de la Justice en France. Rappelons que la vraie séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu qui voulait que « le pouvoir arrête le pouvoir » et qui disait que « le pouvoir corrompt et que le pouvoir absolu corrompt absolument », exige que la Justice soit indépendante du législatif et de l’exécutif. En France il n’en est rien et notre pays a déjà été condamné plusieurs fois par les instances judiciaires européennes. En France la justice n’est qu’une autorité judiciaire que le pouvoir peut manipuler car il garde la haute main sur le parquet et a nomination des procureurs. Exemple : le procureur de Paris, récemment nommé sous Mac-Tron malgré l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, s’est illustré en diligentant une perquise illégale chez Médiapart pour s’emparer de l’enregistrement où l’on voit Benalla et Crase se rencontrer et parler de leurs petites affaires malgré l’interdiction qu’ils en avaient !
Notre pauvre pays voit son système judiciaire éclaté en rondelles de saucisson savamment séparées les unes des autres. Ce système n’est pas unifié comme aux USA où tous les acteurs sociaux relèvent des mêmes lois et instances de jugement. Tout en haut nous avons le Conseil Constitutionnel (CC)qui juge de la constitutionnalité des lois mais qui est en fait une instance plus politique que juridique dont les membres (9, plus les ex-présidents Fiscart Déteint et Tsarkozy) sont nommés par les sphères du pouvoir (Sénat, Assemblée nationale, président). On a le regret de constater que la compétence juridique n’est pas le seul critère de nomination ; du reste quels sont les titres et les expériences du droit de ses neuf membres, tel le trotskard Jospin ? Et on peut même y nommer des repris de justice condamnés comme Juppé ! Aux USA, il n’y a qu’une Cour suprême tandis que la France en a deux : la Cour de Cassation et le CC. On constate sans peine que la majorité des juges est d’obédience libérale car un pouvoir libéral ne peut être que bien servi par une Justice de masse idoine pour ses décisions.
Et le truc le plus extravagant, c’est la double filière juridique : une pour les décisions des politicards et des administrations : les tribunaux administratifs jusqu’au Conseil d’Etat où le pouvoir se juge lui-même tout en nommant les juges issus de l’ENA et ayant choisi ledit conseil. A quoi s’ajoute de nombreux membres de la filière nommés « au tour extérieur », c’est-à-dire en récompense de bons et féaux services rendus ou à rendre au pouvoir. Et nos braves conseillers référendaires n’ont évidemment pas suivi un cursus de juriste émérite. Et une pour le vulgum pecus, les cours civiles et pénales de droit commun. Le public est donc hors droit commun, belle exception pour une prétendue démocratie.
Mais cela ne suffit pas. On a en outre une palanquée de tribunaux spécialisés au moins en première instance : les horribles tribunaux de commerce où les patrons se jugent eux-mêmes et dont les méfaits ont été largement décrits, notamment par l’avocat Montebourg : favoritisme, faillites prononcées pour liquider des actifs en faveur de copains, passe-moi la rhubarbe, je te passerai le séné, etc. Les tribunaux des affaires sociales de la Sécu, les Prud’hommes, les affaires maritimes, etc. Une chatte n’y retrouverait pas ses petits, ce qui, naturellement, laisse le justiciable désarmé à moins qu’il ne puisse rétribuer grassement un avocat. Et, en outre, devant les hautes juridictions, seuls des avocats dûment patentés par le pouvoir peuvent intervenir. Et rappelons-nous de la Cour de Justice de la ripoublique où les députés se jugent entre eux.
On sait que la Justice est misérable et sous-dotée. Et cela ne fait que s’aggraver car le législateur, sous l’emprise d’un exécutif qui répond à chaque nouveau problème ou événement par de nouvelles loi, pond des textes qui s’empilent et même peuvent se contredire. Depuis le milieu des années 90 on en est, par exemple, à plus de 13 lois sécuritaires. Et sous Mac-Tron cette frénésie réformatrice, qui conduit à un entassement de papier que Proudhon appelait « une formation papyracée » comme en géologie, redouble de vigueur dans tous les domaines afin de conduire le pays au nirvana du SLC sans contraintes.
Les procédures ont été diversifiées afin de se rapprocher du droit anglo-saxon procédural et dont l’application est négociable par les riches. Sous Tsarko, lui-même impliqué dans une bonne dizaine d’affaires et toujours relaxé pour le moment, on a eu le « plaider coupable » (culture de l’aveu qui est appliquée à Ghosn au Japon qui est de droit américain) et les peines-planchers On a les « comparutions immédiates » d’une Justice expéditive au point que Pierre Joxe a revêtu la robe d’avocat à un âge canonique. Le droit pénal avance de plus en plus vite vers le modèle « minority report » où ce qui est jugé ce ne sont pas les actes mais les intentions. De nombreux et vieux principes généraux du droit sont piétinés comme le débat contradictoire exclu par le plaider coupable, ou l’examen des circonstances par la peine-plancher. En matière de licenciement abusif, Mac-Tron a inventé le barème obligatoire et riquiqui quel que soit le préjudice (principe fondamental du droit à la réparation, ce qui transforme les juges en ordinateur appliquant un algorithme. La simple appartenance à un groupe, présumée ou non, vous classe automatiquement chez les malintentionnés à enfermer avant tout jugement. On abuse des gardes-à-vue afin d’attendrir le client ; on ne respecte pas la proportionnalité de la détention préventive qui s’éternise dangereusement en France. Quand on pense que la juriste (vraiment ?) Belloubet a siégé au CC, a couvert tous ces errements et est en train de révolutionner l’institution judiciaire pour que la Justice soit plus efficace, ce qui est le leitmotiv de tous les managers et du calcul coûts/bénéfices ! pauvres de nous. Les résultats sont probants nous avons une Justice à au moins deux vitesses, les puissants ayant un traitement de faveur comme le maréchal Ferrand des mutuelles de Bretagne ou le Bi-Roue du Béarn et des attachés parlementaires fictifs. On peut aussi en France se servir de la Justice pour mettre des bâtons dans les roues d’un concurrent politique et mettre sous le tapis ce qui dérange un ami comme Ferrand ou Bayrou.
Par suite de la recrudescence des actes antisémites, Mac-Tron est en train d’inventer un nouveau langage pour punir les « antisionistes » sans modifier la loi car le faire serait trop dangereux. L’astuce est de redéfinir l’antisionisme de façon à pouvoir l’incriminer en antisémitisme. On aura donc une novlangue floue et approximative permettant d’accuser n’importe qui suivant l’interprétation des propos litigieux que fera le parquet ou un juge d’instructions. Ce sera donc des réponses de Normand suivant l’humeur et la mentalité des magistrats et la volonté du pouvoir de faire poursuivre. Rappelons que la procédure en France est double : soit le parquet qui peut lancer une enquête préliminaire tout seul comme un grand, dans le secret et sans qu’un avocat puisse intervenir, ce qui est très commode pour les politiciens du pouvoir ; soit avec un juge d’instruction indépendant et sur plainte d’une partie civile. C’est pourquoi Tsarko voulait quasiment supprimer les juges d’instruction… parallèlement, Mac-Tron promet au CRIF d’attaquer les antisémites publiant leurs insanités sur les réseaux sociaux. A mon avis, c’est une promesse de Gascon car le siège des réseaux est le plus souvent aux USA et tient à conserver l’anonymat au nom US de « la liberté d’expression ». On peut donc dire n’importe quoi aux USA, qui imposent leur droit à tout le monde, quitte à lancer des procédures en réparation des propos mais ex post. Bref, plus que jamais, la Justice en France respecte le bon La Fontaine : « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blancs ou noirs ».

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